Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Triptic fournit ses prestations commerciales, à savoir :

• la souscription et la gestion des Abonnements aux plans SaaS de la Plateforme ;
• le traitement des paiements liés aux Réservations de location saisonnière entre Hôtes et Voyageurs.

Les CGV complètent les CGU. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les questions d'ordre commercial et financier.

Article 2 — Abonnements et tarification

2.1 Plans d'abonnement

Triptic propose les plans d'abonnement suivants :

Plan Basic (gratuit) : accès aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme, incluant notamment : publication d'Annonces (logements illimités), gestion des disponibilités et des tarifs par période, tarif ménage, réservation instantanée, conseils annonce et prix, annonce multilingue, gestion des réservations, encaissement par carte bancaire (Stripe), affichage informatif de la taxe de séjour dans le récapitulatif de réservation, messagerie in-app avec pièces jointes, carnet d'adresses en lecture, publication sur triptic.io, recueil automatique d'avis post-séjour, profil voyageur, carnets de voyages et accès au réseau social.

Plan Smart (19 € HT par logement et par mois) : l'ensemble des fonctionnalités du plan Basic, auxquelles s'ajoutent : frais pour voyageurs supplémentaires, durée min/max par séjour, jours d'arrivée/départ configurables, délai de réservation, synchronisation des calendriers (iCal), mise en avant des Annonces, contrat de location PDF, gestion des cautions, réductions automatiques, conditions d'annulation au choix, livret d'accueil digital, carnet d'adresses en gestion, messages types et messages automatisés, site internet dédié, affichage sur site dédié, administration des avis, inventaire d'entrée/sortie (check-in/check-out) et statistiques globales.

Plan Pro (8 € HT par logement et par mois, minimum 79 € HT par mois) : l'ensemble des fonctionnalités du plan Smart, auxquelles s'ajoutent : synchronisation des calendriers par API, codes promotionnels, paiement en plusieurs fois, boutique en ligne, facturation automatique voyageur, emails en masse, SMS en masse, domaine dédié, annuaire des conciergeries, gestion des ménages, to-do list équipe, gestion des équipes, création d'Organisation, contrats propriétaires, performance par logement et par propriétaire, export comptable et support email prioritaire.

2.2 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification de la Plateforme. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable incluse. Triptic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Membre au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au prochain renouvellement de l'Abonnement.

Article 3 — Souscription et durée

3.1 Souscription

La souscription à un Abonnement payant s'effectue en ligne depuis la Plateforme. Le Membre choisit son plan, sa périodicité de facturation (mensuelle ou annuelle) et procède au paiement via le prestataire Stripe.

3.2 Durée et renouvellement

L'Abonnement est souscrit pour une durée correspondant à la périodicité choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par le Membre dans les conditions prévues à l'article 8.

3.3 Changement de plan

Le Membre peut à tout moment changer de plan (upgrade ou downgrade). En cas d'upgrade, le nouveau tarif est appliqué immédiatement au prorata de la période restante. En cas de downgrade, le changement prend effet au prochain renouvellement et les fonctionnalités exclues du nouveau plan deviennent inaccessibles à cette date.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si le Membre a expressément demandé la fourniture immédiate du Service et a renoncé expressément à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé. Le montant dû sera calculé au prorata de la période écoulée.

Pour exercer ce droit, le Membre adresse sa demande de rétractation par email ou via le formulaire de contact de la Plateforme. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

Article 5 — Paiement des Abonnements

Le paiement des Abonnements est effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance de facturation (mensuelle ou annuelle).

En cas d'échec de paiement, Triptic informera le Membre et pourra suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après un délai raisonnable (72 heures) et deux tentatives de prélèvement infructueuses. Le Membre conserve l'accès aux fonctionnalités du plan Basic.

Article 6 — Paiement des Réservations

6.1 Modèle sans commission

Triptic ne prélève aucune commission sur les Réservations. La monétisation de Triptic repose exclusivement sur les Abonnements souscrits par les Hôtes et Organisations. Les seuls frais appliqués aux transactions de Réservation sont ceux du prestataire de paiement Stripe, à la charge de l'Hôte.

6.2 Flux de paiement

Le paiement d'une Réservation s'effectue selon le processus suivant :

1. Le Voyageur procède à une pré-autorisation bancaire du montant du séjour (prix du logement) via Stripe au moment de la demande de Réservation. La taxe de séjour n'est pas incluse dans ce montant (cf. article 6.3).
2. L'Hôte dispose d'un délai de vingt-quatre (24) heures pour confirmer ou refuser la Réservation.
3. En cas de confirmation, la pré-autorisation est capturée (le montant est effectivement débité au Voyageur).
4. En l'absence de réponse de l'Hôte dans le délai imparti, la pré-autorisation expire automatiquement et la Réservation est annulée sans frais pour le Voyageur.
5. Le versement au Hôte est effectué via Stripe Connect le lendemain de la date d'arrivée du Voyageur.

6.3 Taxe de séjour

La taxe de séjour n'est pas collectée par Triptic et ne transite pas par la Plateforme.

Conformément aux articles L.2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la taxe de séjour est due par le Voyageur et doit être collectée directement par l'Hôte. L'Hôte est seul responsable :

• du calcul du montant de la taxe de séjour applicable, en fonction du classement de son logement, de la tarification fixée par la collectivité territoriale compétente et de la composition du groupe de Voyageurs (nombre de personnes assujetties, exonérations pour les mineurs, etc.) ;
• de la collecte de cette taxe directement auprès du Voyageur, selon les modalités de son choix (en espèces, par virement, ou par tout autre moyen) ;
• de la déclaration et du reversement de la taxe de séjour à la collectivité territoriale compétente, dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation locale.

À titre informatif, le montant estimatif de la taxe de séjour peut être mentionné dans le récapitulatif de Réservation présenté au Voyageur sur la Plateforme, sur la base des informations de classement renseignées par l'Hôte. Cette mention est purement indicative et ne constitue ni un engagement de Triptic quant à son exactitude, ni une prise en charge de la collecte par la Plateforme.

Triptic décline toute responsabilité en cas de manquement de l'Hôte à ses obligations en matière de taxe de séjour (calcul erroné, défaut de collecte ou de reversement).

Article 7 — Conditions d'annulation

7.1 Politique d'annulation de l'Hôte

Chaque Hôte choisit, pour chaque Annonce, l'une des politiques d'annulation suivantes, dont les conditions sont portées à la connaissance du Voyageur avant toute Réservation :

a) Politique Flexible

Le Voyageur peut annuler gratuitement jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la date d'arrivée et obtenir un remboursement intégral du prix du séjour (hors frais Stripe le cas échéant). Toute annulation intervenant moins de vingt-quatre (24) heures avant l'arrivée donne lieu au paiement intégral du séjour.

b) Politique Modérée

Le Voyageur peut annuler gratuitement jusqu'à cinq (5) jours avant la date d'arrivée et obtenir un remboursement intégral. Toute annulation intervenant entre cinq (5) jours et vingt-quatre (24) heures avant l'arrivée donne lieu au remboursement de cinquante pour cent (50 %) du prix du séjour. Toute annulation intervenant moins de vingt-quatre (24) heures avant l'arrivée donne lieu au paiement intégral.

c) Politique Stricte

Le Voyageur peut annuler gratuitement jusqu'à quatorze (14) jours avant la date d'arrivée et obtenir un remboursement intégral. Toute annulation intervenant entre quatorze (14) jours et quarante-huit (48) heures avant l'arrivée donne lieu au remboursement de cinquante pour cent (50 %) du prix du séjour. Toute annulation intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant l'arrivée donne lieu au paiement intégral.

d) Politique Non remboursable

Aucun remboursement n'est accordé en cas d'annulation par le Voyageur, quelle que soit la date de l'annulation. Cette politique doit être clairement indiquée sur l'Annonce.

7.2 Période de grâce Triptic

Indépendamment de la politique d'annulation choisie par l'Hôte, Triptic accorde au Voyageur une période de grâce de vingt-quatre (24) heures après la confirmation de la Réservation, à condition que la date d'arrivée soit supérieure à sept (7) jours. Durant cette période, le Voyageur peut annuler sa Réservation et obtenir un remboursement intégral.

7.3 Interdiction d'annulation par l'Hôte

L'Hôte s'engage à honorer toute Réservation qu'il a confirmée. L'annulation d'une Réservation confirmée par l'Hôte est interdite, sauf dans les cas limitativement énumérés ci-dessous (ci-après « Circonstances exceptionnelles ») :

• force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, réquisition administrative, etc.) ;
• sinistre rendant le logement inhabitable (incendie, dégât des eaux majeur, effondrement, etc.) ;
• décès ou hospitalisation de l'Hôte ou d'un membre de sa famille proche ;
• décision administrative ou judiciaire interdisant la location.

L'Hôte invoquant des Circonstances exceptionnelles doit en informer Triptic sans délai via le formulaire d'annulation prévu à cet effet sur la Plateforme et fournir tout justificatif probant dans un délai de quarante-huit (48) heures (attestation d'assurance, certificat médical, arrêté préfectoral, etc.). Triptic se réserve le droit de refuser l'annulation si les justificatifs sont insuffisants ou si le motif invoqué ne relève pas des Circonstances exceptionnelles.

En tout état de cause, toute annulation par l'Hôte, justifiée ou non, entraîne le remboursement intégral du Voyageur du prix du séjour encaissé via la Plateforme. La taxe de séjour, n'étant pas collectée par Triptic, n'est pas concernée par ce remboursement.

7.4 Pénalités en cas d'annulation non justifiée par l'Hôte

Toute annulation par l'Hôte qui ne relève pas des Circonstances exceptionnelles visées à l'article 7.3 constitue un manquement aux présentes CGV et entraîne l'application des pénalités progressives suivantes, appréciées sur une période de douze (12) mois glissants :

a) Première annulation non justifiée

• avertissement formel notifié à l'Hôte par email ;
• apposition d'un badge d'alerte temporaire sur le profil de l'Hôte et ses Annonces, visible par les Voyageurs, pour une durée de trente (30) jours ;
• blocage des dates annulées dans le calendrier de l'Annonce concernée, empêchant toute nouvelle Réservation sur ces dates.

b) Deuxième annulation non justifiée (dans les 12 mois glissants)

• suspension de la visibilité de l'ensemble des Annonces de l'Hôte dans les résultats de recherche pour une durée de quinze (15) jours ;
• blocage des dates annulées dans le calendrier ;
• notification aux Voyageurs ayant des Réservations à venir chez cet Hôte, les informant de la situation.

c) Troisième annulation non justifiée (dans les 12 mois glissants)

• suspension du compte de l'Hôte pour une durée de soixante (60) jours ;
• perte définitive de l'éligibilité aux badges et distinctions de la Plateforme (« Hôte de confiance » ou tout programme de fidélité futur) ;
• notification à l'ensemble des Voyageurs ayant des Réservations en cours.

d) Au-delà de trois annulations non justifiées

Triptic se réserve le droit de résilier définitivement le compte de l'Hôte, conformément aux dispositions de l'article 13 des CGU, sans préjudice de tout droit à indemnisation des Voyageurs lésés.

7.5 Interdiction de contournement

L'Hôte s'interdit d'inciter, directement ou indirectement, un Voyageur à annuler lui-même sa Réservation dans le but d'éviter les pénalités prévues au présent article. Sont notamment considérés comme des manœuvres de contournement :

• toute communication suggérant au Voyageur d'annuler sa Réservation ;
• la promesse d'un remboursement hors Plateforme en échange d'une annulation par le Voyageur ;
• la dégradation volontaire des conditions d'accueil ou de communication pour décourager le Voyageur ;
• toute modification unilatérale de l'Annonce (prix, équipements, règlement intérieur) après confirmation visant à rendre le séjour moins attractif.

En cas de contournement avéré, Triptic requalifiera l'annulation comme annulation non justifiée de l'Hôte, avec application des pénalités correspondantes. L'Hôte sera informé de cette requalification et pourra la contester en contactant le support Triptic dans un délai de sept (7) jours.

7.6 Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués via Stripe, sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Voyageur lors de la Réservation. Le délai de remboursement dépend du prestataire de paiement et de l'établissement bancaire du Voyageur, généralement compris entre cinq (5) et dix (10) jours ouvrés. Les remboursements portent exclusivement sur le prix du séjour encaissé via la Plateforme. La taxe de séjour, collectée directement par l'Hôte, ne fait pas l'objet d'un remboursement par Triptic ; tout éventuel remboursement de la taxe de séjour relève de la relation directe entre l'Hôte et le Voyageur.

Article 8 — Résiliation des Abonnements

Le Membre peut résilier son Abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata de la période restante n'est accordé, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 4.

Après la résiliation, le Membre conserve l'accès aux fonctionnalités du plan Basic. Les données liées aux fonctionnalités payantes (synchronisations, inventaires, etc.) sont conservées pendant une durée de six (6) mois, permettant au Membre de les récupérer ou de réactiver son Abonnement.

Article 9 — Facturation

Une facture électronique est émise automatiquement à chaque échéance de paiement et mise à disposition du Membre dans son espace personnel. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales (dix ans pour les pièces comptables).

Article 10 — Garanties légales

Conformément à la directive (UE) 2019/770 relative aux contrats de fourniture de contenus et services numériques, transposée en droit français, le Membre consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les Services fournis dans le cadre de l'Abonnement.

À ce titre, Triptic s'engage à fournir les Services conformes à la description figurant sur la Plateforme et à les maintenir à jour de manière à préserver leur conformité pendant toute la durée de l'Abonnement.

En cas de défaut de conformité constaté, le Membre peut demander la mise en conformité du Service ou, si celle-ci est impossible ou disproportionnée, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Responsabilité financière

11.1 Flux de paiement des Réservations

Triptic n'est à aucun moment détenteur, séquestre ou dépositaire des fonds versés par les Voyageurs au titre des Réservations. L'ensemble des flux financiers liés aux Réservations transite via le prestataire de paiement Stripe, dans le cadre de Stripe Connect. Triptic n'assure aucune garantie quant à la solvabilité des Hôtes ou des Voyageurs.

11.2 Plafonnement de la responsabilité de Triptic

Conformément à l'article 12.4 des CGU, dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Triptic au titre des prestations commerciales (Abonnements et Services) est plafonnée au montant total des Abonnements effectivement encaissés auprès du Membre concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Ce plafond exclut expressément les montants suivants, qui ne constituent pas des revenus de Triptic :

• les prix des séjours versés par les Voyageurs aux Hôtes ;
• la taxe de séjour, qui n'est ni collectée ni traitée par Triptic ;
• les frais de transaction du prestataire de paiement Stripe.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de Triptic.

11.3 Litiges entre Membres

Tout litige relatif à l'exécution du contrat de location (qualité du logement, dommages, remboursement hors politique d'annulation) relève exclusivement de la relation directe entre l'Hôte et le Voyageur. Triptic peut, à titre de bonne volonté et sans obligation, assister les parties dans la recherche d'une solution amiable via sa messagerie, sans pour autant engager sa responsabilité.