Article 1 — Objet et définitions

1.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Triptic SAS (ci-après « Triptic ») met à disposition des utilisateurs la plateforme accessible à l'adresse https://www.triptic.io (ci-après la « Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

1.2 Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Plateforme » : désigne le site internet www.triptic.io et les applications mobiles associées, édités par Triptic SAS.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Membre » : désigne tout Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.
• « Voyageur » : désigne un Membre utilisant la Plateforme pour rechercher, réserver ou évaluer des hébergements, ou participer au réseau social de voyageurs.
• « Hôte » : désigne un Membre utilisant la Plateforme pour publier des annonces de location saisonnière et gérer ses réservations, qu'il soit propriétaire particulier ou professionnel.
• « Organisation » : désigne une personne morale (conciergerie, agence immobilière, gestionnaire professionnel) utilisant les outils de gestion multi-propriétés de la Plateforme.
• « Annonce » : désigne la fiche descriptive d'un hébergement publiée par un Hôte sur la Plateforme.
• « Réservation » : désigne la demande de location effectuée par un Voyageur et acceptée par un Hôte via la Plateforme.
• « Contenu » : désigne tout texte, image, photographie, avis, commentaire ou donnée publié par un Membre sur la Plateforme.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, incluant la mise en relation, les outils de gestion locative (SaaS), le réseau social de voyageurs, la messagerie et le traitement des paiements.
• « Abonnement » : désigne la souscription payante à l'un des plans SaaS proposés par Triptic (Smart, Pro), donnant accès à des fonctionnalités avancées.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. L'inscription sur la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au jour de l'inscription.

Les présentes CGU sont opposables à l'Utilisateur dès leur acceptation lors de l'inscription ou, pour les Utilisateurs non inscrits, dès la navigation sur la Plateforme.

Triptic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de refus, le Membre peut résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 13.

Article 3 — Description des Services

3.1 Plateforme de mise en relation

Triptic est une plateforme numérique de mise en relation entre Hôtes proposant des hébergements en location saisonnière et Voyageurs recherchant un logement temporaire. Triptic n'est partie à aucun contrat de location conclu entre un Hôte et un Voyageur.

3.2 Outils de gestion locative (SaaS)

Triptic propose aux Hôtes et Organisations un ensemble d'outils de gestion sous forme de logiciel en tant que service (SaaS), incluant notamment : la gestion des annonces et calendriers, la gestion des réservations et des contacts, le paiement en ligne, la création d'inventaires d'entrée et de sortie, le livret d'accueil numérique, et la synchronisation avec des plateformes tierces. L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un Abonnement payant, conformément aux CGV.

3.3 Réseau social de voyageurs

Triptic intègre un réseau social permettant aux Voyageurs de créer un profil voyageur (Portrait Voyageur), de découvrir leur profil de voyage via un quiz de personnalité, de mesurer leur compatibilité avec d'autres voyageurs, de partager des récits de voyage et des recommandations, et d'interagir via un fil d'actualité et une messagerie.

3.4 Messagerie

La Plateforme met à disposition une messagerie interne permettant la communication entre Membres. Tout échange réalisé via cette messagerie est soumis aux présentes CGU.

Article 4 — Statut juridique de Triptic

Triptic agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Triptic n'est ni agent immobilier au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), ni agence de voyage au sens du Code du tourisme, ni partie aux contrats de location conclus entre Hôtes et Voyageurs.

Le contrat de location est conclu directement entre l'Hôte et le Voyageur. Triptic n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la légalité ou la conformité des hébergements proposés, ni sur la véracité des informations publiées par les Membres.

Les sommes versées par les Voyageurs au titre de la location (prix du séjour) transitent via le prestataire de paiement Stripe et sont versées directement aux Hôtes. Ces sommes ne constituent à aucun moment un revenu de Triptic, qui n'agit ni comme séquestre ni comme dépositaire des fonds. La taxe de séjour n'est pas collectée par Triptic et ne transite pas par la Plateforme (cf. article 6.3 des CGV).

Article 5 — Inscription et compte utilisateur

5.1 Conditions d'éligibilité

L'inscription sur la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus et juridiquement capables, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées.

5.2 Création du compte

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les mettre à jour sans délai en cas de modification. Chaque personne physique ne peut disposer que d'un seul compte personnel sur la Plateforme.

5.3 Sécurité du compte

Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission, le Membre doit en informer Triptic immédiatement.

Article 6 — Obligations générales des Membres

Tout Membre s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur ;
• ne publier aucun Contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, trompeur, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou de manière à nuire à son fonctionnement ou aux autres Membres ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Triptic et des tiers ;
• ne pas contourner les mécanismes de la Plateforme pour conclure des transactions en dehors de celle-ci afin d'éviter les outils de paiement sécurisés mis à disposition ;
• se comporter de manière respectueuse dans toutes les interactions avec les autres Membres, notamment via la messagerie et les avis.

Article 7 — Obligations spécifiques de l'Hôte

L'Hôte s'engage à :

• disposer de tous les droits nécessaires pour proposer le logement à la location (propriété, bail autorisant la sous-location, mandat de gestion, etc.) ;
• respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la location saisonnière, et notamment l'obligation de déclaration en mairie, l'obtention du numéro d'enregistrement le cas échéant, le respect des règles d'urbanisme et de copropriété, et la souscription d'une assurance adéquate ;
• publier des Annonces exactes, complètes et non trompeuses, reflétant fidèlement l'état et les caractéristiques du logement ;
• honorer toute Réservation confirmée, conformément aux dispositions de l'article 7 des CGV qui interdit l'annulation par l'Hôte sauf Circonstances exceptionnelles dûment justifiées ;
• déclarer les revenus locatifs perçus auprès de l'administration fiscale, calculer, collecter directement auprès du Voyageur et reverser la taxe de séjour à la collectivité territoriale compétente, conformément à la réglementation en vigueur (cf. article 6.3 des CGV) ;
• assurer la conformité du logement aux normes de sécurité et de salubrité applicables (détecteur de fumée, diagnostic énergétique, etc.).

Article 8 — Obligations spécifiques du Voyageur

Le Voyageur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la Réservation (nombre d'occupants, dates, objet du séjour) ;
• respecter le logement loué, ses équipements et le règlement intérieur établi par l'Hôte ;
• procéder au paiement du prix du séjour dans les conditions prévues aux CGV, ainsi qu'au paiement de la taxe de séjour directement auprès de l'Hôte ;
• signaler tout désordre ou problème dans les meilleurs délais à l'Hôte et, le cas échéant, à Triptic ;
• restituer le logement dans l'état dans lequel il lui a été remis, sous réserve de l'usure normale.

Article 9 — Contenus utilisateurs

9.1 Licence accordée à Triptic

En publiant du Contenu sur la Plateforme, le Membre accorde à Triptic une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, lui permettant d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer et afficher ledit Contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme et de sa promotion.

9.2 Responsabilité des Contenus

Chaque Membre est seul responsable du Contenu qu'il publie. Triptic n'exerce pas de contrôle a priori sur les Contenus mais se réserve le droit de supprimer ou rendre inaccessible tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, conformément à la réglementation en vigueur (règlement européen sur les services numériques — DSA).

9.3 Signalement

Tout Membre peut signaler un Contenu qu'il estime illicite ou contraire aux CGU via le mécanisme de signalement prévu sur la Plateforme. Triptic s'engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, charte graphique, code source, bases de données, textes, images, fonctionnalités) est la propriété exclusive de Triptic SAS ou de ses concédants de licence, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, des éléments de la Plateforme est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 — Données personnelles

Triptic collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis la Plateforme et constituant une annexe des présentes CGU.

Conformément à la réglementation, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Triptic à l'adresse indiquée dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Responsabilité et limitation

12.1 Rôle d'hébergeur et d'intermédiaire technique

Triptic agit en qualité d'hébergeur au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA) et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, Triptic n'est pas tenue d'une obligation générale de surveillance des Contenus publiés par les Membres.

12.2 Obligation de moyens

Triptic s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Triptic pourra procéder à des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou amélioration des Services.

12.3 Exclusions de responsabilité

Triptic ne saurait être tenue responsable :

• du contenu des Annonces, de leur exactitude ou de leur conformité à la réalité ;
• des relations contractuelles entre Hôtes et Voyageurs, y compris des litiges, dommages ou préjudices nés de l'exécution ou de l'inexécution du contrat de location ;
• des agissements des Membres, qu'ils soient Hôtes, Voyageurs ou Organisations ;
• des dommages indirects, incluant le manque à gagner, la perte de données, la perte de chance ou le préjudice moral ;
• des dysfonctionnements ou interruptions de la Plateforme liés à un cas de force majeure, à une défaillance des réseaux de télécommunication ou du prestataire d'hébergement.

12.4 Plafonnement de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Triptic, toutes causes et tous préjudices confondus (contractuels, délictuels ou quasi délictuels), est plafonnée au montant total des Abonnements effectivement encaissés par Triptic auprès du Membre concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Sont expressément exclus de ce plafond l'ensemble des sommes transitant par la Plateforme pour le compte de tiers, et notamment :

• les prix des séjours versés par les Voyageurs aux Hôtes via le prestataire de paiement Stripe ;
• la taxe de séjour, qui n'est ni collectée ni traitée par Triptic et relève de la seule responsabilité de l'Hôte.

Ces sommes ne constituent à aucun moment un revenu de Triptic et ne transitent pas par les comptes de Triptic. Triptic agit comme simple intermédiaire technique dans le traitement de ces flux financiers via Stripe Connect.

En conséquence, pour tout Membre bénéficiant exclusivement du plan Basic et n'ayant versé aucun Abonnement à Triptic, le plafond d'indemnisation est fixé à zéro (0) euro.

Le présent article ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de Triptic, ni dans les cas où la loi interdit la limitation de responsabilité.

Article 13 — Suspension et résiliation

13.1 Suspension par Triptic

Triptic se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès d'un Membre à tout ou partie des Services, avec effet immédiat et sans préavis, en cas de :

• violation des présentes CGU ou des CGV ;
• fraude avérée ou suspectée ;
• atteinte aux droits de tiers ou comportement nuisible envers la communauté ;
• inactivité prolongée du compte (durée supérieure à 24 mois).

Le Membre sera informé par email des motifs de la suspension et pourra contester cette décision en contactant Triptic.

13.2 Résiliation par le Membre

Tout Membre peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant Triptic. La résiliation prend effet dans un délai raisonnable après la demande, sous réserve de l'achèvement des Réservations en cours et du règlement des sommes dues.

13.3 Conséquences de la résiliation

La résiliation entraîne la suppression des données du Membre, sous réserve des obligations légales de conservation (données de facturation, logs de connexion). Les Contenus publiés par le Membre pourront être conservés sous forme anonymisée dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme (avis, statistiques).

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

14.1 Réclamation préalable

En cas de réclamation relative aux Services, le Membre est invité à contacter Triptic en priorité par email ou via le formulaire de contact de la Plateforme.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par la voie amiable, le Membre consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Triptic communiquera les coordonnées du médiateur désigné sur la Plateforme dès sa désignation.

Le Membre consommateur peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.3 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Triptic, sauf disposition légale impérative contraire s'appliquant au consommateur (tribunal du domicile du défendeur ou du lieu de résidence du consommateur).